Conditions d’utilisation

Voici une version complète, mise à jour et mise en conformité avec le droit français de vos conditions. J'ai corrigé l'erreur de l'article 18, ajouté le droit de rétractation et la mention obligatoire du médiateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

APERÇU

Ce site web est exploité par Octone Atelier. Partout sur le site, les termes « nous », « notre », « nos », « je », « mon », « mes » font référence à Octone Atelier. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Octone Atelier à l'utilisateur que vous êtes, sous réserve de votre acceptation de la totalité des modalités, conditions et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un objet chez Octone Atelier, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions (« Conditions d'utilisation », « CGV »). Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint la majorité dans votre pays ou province de résidence. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Toute violation des présentes entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (hors cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont, elles, toujours chiffrées.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes. Toutefois, le contenu de ce site est fourni à titre informatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET EXPÉDITIONS

Certains produits (meubles ou objets de décoration) sont disponibles en quantités limitées.

  • Expéditions : Les objets de décoration sont expédiés via Chronopost (6€). Les meubles sont expédiés via Cocolis (100€).

  • Facturation : Une facture est automatiquement envoyée par e-mail après chaque achat.

  • Photos : Nous nous efforçons d'afficher les couleurs les plus réelles possibles, mais nous ne pouvons garantir le rendu exact sur votre écran.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat actuelles et complètes (adresse, e-mail) pour permettre la livraison et la facturation.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (Loi Française)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Les frais de retour sont à votre charge.

  • L'article doit être retourné dans son état d'origine.

  • Pour exercer ce droit, contactez-nous à : helene@octoneatelier.fr.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des avis ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser, éditer ou publier sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de dédommager ou de répondre à ces commentaires.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur. En aucun cas Octone Atelier ne peut être tenue responsable de dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits, dans la limite permise par la loi française.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, et après une tentative de résolution écrite auprès de nos services (helene@octoneatelier.fr) restée infructueuse, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

ARTICLE 13 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes est jugée illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme séparée des autres dispositions qui resteront valides.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français.

ARTICLE 15 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à helene@octoneatelier.fr. Octone Atelier 25, rue de Lorraine, 57070 Metz, France.